Série « Et si… » — La paie et les attributions d’options d’achat d’actions à des salariés expatriés

Les options d'achat d'actions et comment s'en sortir gagnant Bien qu'attrayante, l'option d'achat d'actions demeure une notion assez complexe. Des conséquences fiscales sont à .

Les actions ou les parts sont considérées comme étant acquises quand la propriété légale des actions ou des unités a été transférée et que le vendeur a le droit de recevoir le paiement. Cycle financier de l'Ontario. Aux fins de l'impôt fédéral sur le revenu, un e employé e peut reporter l'impôt d'une partie ou de l'ensemble des avantages découlant de l'exercice d'options d'achat d'actions dans le but d'acquérir des titres cotés en bourse, jusqu'au moment où l'employé e vend ces titres.

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Les options d'achat d'actions sont accordées aux employés en vertu d'une convention d'émission de titres, selon laquelle une société confère à ses employés (ou à ceux d'une société avec laquelle elle a un lien de dépendance) le droit d'acquérir des titres auprès de l'une ou l'autre de ces sociétés.

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